Signature de la Charte d’engagement contre le recours frauduleux au travail détaché

Joël MOYSAN, Président de TP 35

Lors de la signature de la Charte d’engagements pour lutter contre recours frauduleux au travail détaché sur le territoire de Rennes Métropole, Joël MOYSAN Président de TP35 a représenté la profession.

Très impliquée sur ce sujet, la profession des Travaux Publics est d’ailleurs signataire avec la Ministre du travail Madame EL KHOMRI, le Ministre des finances Monsieur SAPIN, les Présidents de la profession du Bâtiment d’une « convention nationale pour la lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale dans les secteurs du Bâtiment et des Travaux Publics » qui date de février 2016, soit presqu’un an jour pour jour, avec celle de Rennes Métropole.

En Bretagne, y compris en Ille et Vilaine, si le recours frauduleux au travail détaché n’est pas ENCORE un sujet d’actualité pour les Travaux Publics, à la différence du Bâtiment, la profession perçoit sur certains types de marchés des pratiques nouvelles dans l’exécution des travaux, qui alertent les entreprises.

Dans son propos, Joël MOYSAN a rappelé que la commande publique représente 60% de l’activité des Travaux Publics, et en Ille et Vilaine, les Travaux Public c’est non seulement 300 établissements mais surtout près de 5000 salariés qui participent à l’économie locale et l’aménagement du territoire, ce qui explique tout l’intérêt que la profession porte à cette initiative responsable.

Le recours frauduleux au travail détaché est un fléau qu’il faut dénoncer avec force. Ce phénomène débouche sur une concurrence inégale entre les entreprises qui fragilise le secteur, dans ces périodes moroses et de forte pression sur les prix de marché.

Pour la profession, l’implication des Maîtrises d’ouvrages publiques dans cette lutte est FONDAMENTALE. Il faut STOPPER cette gangrène, avant que les dégâts ne soient irréversibles pour les entreprises, en termes d’emplois, de compétences, de savoirs faires et d’investissements dans les outils de production.

Si cette Charte est symbolique d’un combat collectif à mener, avec tous les acteurs, elle nécessite en amont et en aval d’agir sur deux aspects :

En amont, la profession demande aux maîtrises d’ouvrages publiques lors de la phase de passation des marchés publics d’être en alerte par rapport aux OFFRES ANORMALEMENT BASSES. L’exercice est sans doute complexe, mais ce recours au travail frauduleux ne peut être déconnecté d’une réalité économique et financière et par voie de conséquence d’un cercle vicieux qui se met insidieusement en place (entreprise principale, mais surtout sous-traitance en cascade). Le low cost est très tendance, mais c’est encore LA VALEUR HUMAINE qui fait la qualité du travail dans les TP.

En aval, la profession demande aux services de l’Etat lors de l’exécution des marchés publics de travaux qu’ils poursuivent et amplifient la mobilisation en matière de contrôle, comme cela est prévu dans la convention nationale signée en 2016. Les contrôles seront particulièrement renforcés durant les jours de repos hebdomadaires habituels et en dehors des heures ouvrables. Les contrôles pourront en cas de manquement grave et comme le prévoit la loi du 6 août 2015, conduire à la suspension temporaire de la prestation de service internationale.

En tant qu’organisation professionnelle, la FRTP s’est est engagée à respecter les engagements inscrits dans cette Charte.

Succès du « Village Canalisateurs » au Carrefour de l’eau à Rennes

Village « Canalisateurs »

Pour la première fois, la profession des Canalisateurs s’est mobilisée collectivement pour être identifiée à la 18ème édition du Carrefour de l’eau à Rennes les 25 et 26 janvier 2017.

Véritable démarche partenariale entre le syndicat national de Canalisateurs de France et les trois délégations régionales Bretagne, Pays de la Loire et Normandie, pour disposer d’un pôle central, de 10 stands d’entreprises volontaires, ce village a proposé tout au long des deux jours plusieurs temps forts :

– Un point presse très suivi le 25 janvier matin, avec la présence d’Alain GRIZAUD, Président de Canalisateurs de France et des trois délégués régionaux. C’est l’occasion pour Alain GRIZAUD de commenter le sondage d’opinion Harris Interactive réalisé en ligne, du 10 au 12 janvier 2017, sur un échantillon de 1 015 personnes :

De manière spontanée, les Français pensent que le budget moyen pour la consommation d’eau potable et d’assainissement dans leur logement (hors achat d’eau minérale) est de 46 euros par mois. Une perception supérieure à la réalité (de l’ordre de 20 %) quand on sait que le budget moyen mensuel d’une facture d’eau en France est de 39,2 euros.

Au global, la plupart des individus interrogés (70 %) se disent globalement confiants quant à l’état des canalisations d’eau potable. À contrario, près de 3 Français sur 10 (29 %) se disent aujourd’hui inquiets quand ils pensent à l’état de ces canalisations d’eau potable. Une perception en deçà de la réalité quand on sait qu’1 litre d’eau sur 5 est perdu dans les canalisations à cause des fuites, dues à leur mauvais état, soit près d’1 milliard de m3 d’eau perdu chaque année. L’estimation du gaspillage financier lié à la non-distribution du milliard de m3 d’eau traitée perdue représente 100 millions d’euros par an !

De manière générale, les Français associent étroitement la qualité de l’eau potable à sa provenance, mais aussi à l’état des canalisations qui assurent sa distribution. Et l’état des canalisations est jugé comme ayant une importance à peu près aussi grande que la source. Ainsi, 91 % des Français estiment que « la qualité des matériaux des canalisations » influe sur la qualité de l’eau potable (dont 58 % « beaucoup »), et 89 % d’entre eux pensent de même concernant l’âge des canalisations (dont 53 % « beaucoup »).

La perception globale des Français reflète assez justement l’enjeu capital que représentent l’entretien et le renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement pour la qualité de l’eau.

 Comme l’indique Christian MORIN au titre de la Bretagne, le chiffre d’affaires est de 257,3 millions d’euros (soit 5% du CA de la France). , avec une activité économique liée à la commande publique qui a diminué de 30% entre 2013 et 2016.

 

– Un cycle de 5 conférences dédié à la thématique des réseaux : un patrimoine précieux à entretenir et à pérenniser :

  • . Anti-endommagement des réseaux : où en sommes-nous ? Avec la présence notamment de Jean BOESCH du MEDDE et de Thierry HERBAUX de la DREAL Bretagne,

 

  • . État des réseaux dans le Grand Ouest : un patrimoine à entretenir avec la présence notamment de Bénédicte FERRON de la cellule économique de Bretagne et Olivier Brunner de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne,

 

  • . Entretien et renouvellement des réseaux : quels leviers de financement ? Avec la présence notamment de Philippe Besson (Caisse des Dépôts et Consignations), de Yann Cougard (La Banque Postale) et de Sophie Auconie, Gouverneur Mondial de l’Eau et Présidente du Cercle Français de l’Eau,

 

  • . Comment savoir si son réseau est à renouveler ?,

 

  • . Label Canalisateur, un gage de qualité des travaux de réseaux.

 

 

– L’exposition de Canalia qui permet de découvrir la réalité des réseaux souterrains, qui a suscité beaucoup de curiosité et d’intérêt.

 

La convivialité et l’échange étaient au RDV de cette première édition du Village Canalisateurs.

Le département d’Ille et Vilaine : un acteur majeur de la mobilité

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Rencontre avec Jean-Luc CHENUT, Président du CD 35

A la demande de Jean-Luc CHENUT (Président du Conseil départemental d’Ille et Vilaine), une rencontre a eu lieu le 20 octobre 2016 au Conseil départemental avec la présence de François COVILLE, Président de la FRTP, Joël MOYSAN, Président de TP 35, Jean-Marc VITEL et Thierry CROIXMARIE membres du Bureau de TP35.

Après un propos rappelant l’état de la situation de la profession des Travaux Publics en Bretagne et en Ille et Vilaine, à savoir une perte d’activité de 15% en deux ans, un effondrement de la commande publique qui semble se stabiliser mais à un point bas, une commande privée qui repart légèrement mais qui ne compense pas la commande publique, la mise en œuvre opérationnelle de la loi NOTRe dans les territoires avec la complexité de cette phases de transition, …Jean-Luc CHENUT, à l’écoute de ce point de conjoncture, s’exprime en distinguant différentes échéances en matière de politique Infrastructures au titre du département.

Il rappelle l’enveloppe exceptionnelle (financée par un emprunt) allouée aux investissements (Bâtiment et Travaux Publics) en 2015 d’un montant de 30 millions d’euros, qui a généré un effet levier de 100 millions d’euros.

Il précise que le Conseil départemental fait face à une réduction des dotations (-48 millions d’euros entre 2014 et 2017) et qu’inversement les dépenses « sociales » augmentent sur la même période de +60 millions d’euros, ce qui aboutit à un effet de « ciseau ».

S’agissant du court terme (fin 2016, 2017,2018), il s’agit de tenir les cadences de la mise à 2X2 voies des routes départementales Rennes /Redon et Rennes /Angers, sachant que les crédits de paiement sont mobilisés. Sont également cités en termes de chantiers : la déviation de Dol de Bretagne, le viaduc de Saint-Médard sur Ille à l’horizon 2020 avec une maîtrise d’ouvrage du CD 35, l’avenir en matière de travaux suite au plan de prévention des risques submersion marine sur l’agglomération de Saint-Malo (digues et différents ouvrages). Jean-Luc CHENUT annonce que la délibération sera actée avant la fin de l’année 2016 concernant le protocole d’accord avec Rennes Métropole pour le transfert de compétences de près de 500KM de routes départementales.

Il insiste sur la rigueur de gestion du Conseil départemental qui permet de maintenir les politiques d’investissement à hauteur de 150 /160 millions d’euros par an contre 185 antérieurement.

S’agissant du moyen terme (2019, 2020, 2021), il annonce un inversement de la courbe des investissements entre le Bâtiment et les Travaux Publics. Aujourd’hui, la répartition est de 2/3 pour la voirie et d’1/3 pour les Bâtiment, sachant que 45% des investissements se traduisent par des subventions aux collectivités locales. Financièrement, 3kms de 2X2 voies est équivalent à la construction d’un collège. Il indique que le Conseil départemental souhaite se projeter à l’horizon 2020/2021, avec la mise en perspective dès 2017 d’un schéma routier départemental piloté par André LEFEUVRE. L’objectif est de pouvoir engager des études avant la fin du mandat et d’anticiper les futurs projets.

Par rapport aux clauses sociales, la profession rappelle la démarche partenariale engagée avec le Conseil départemental en 2014, qui s‘était traduite par une charte d’engagement avec un taux d’insertion réaliste et réalisable pour les entreprises. Jean-Luc CHENUT précise que l’évaluation de cette Charte est positive, mais que les questions d’insertion sont un enjeu pour tous.

Il indique que le renouvellement de la Charte s’inscrit dans la continuité et se réalisera dans le même esprit avec une convention équivalente.

Enfin sur la journée du patrimoine et l’opération menée conjointement le 17 septembre dernier (2×2 voies à hauteur de Lohéac), il s’agit pour la profession de s’adresser au grand public, de vulgariser et de communiquer sur l’ensemble des infrastructures. Le Conseil départemental est favorable au renouvellement de ce type d’initiatives.

Agenda du Président

images 16 mai : rencontre Président de l’AMF 56

images 24 mai : rencontre Président de la Cellule Economique

images 13 juin : rencontre Préfet du Morbihan

images 14 juin : Assemblée Générale du CFA TP

images 28 juin : Conseil d’Administration de la FNTP

images 5 juillet : Assemblée Générale et Conseil d’Administration de la FRTP Bretagne

L’Assemblée générale de la FRTP Bretagne, avec le bilan de l’année 2015 et un invité Yves MORVAN

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François COVILLE et Yves MORVAN

L’Assemblée Générale est le moment privilégié pour faire un temps d’arrêt sur l’année écoulée et c’est ainsi que le 30 juin dernier, François COVILLE, Président de la FRTP a démarré la séance en présentant avec les Vice-Présidents en charge des commissions et les Présidents de TP départementaux, le rapport d’activité de la Fédération au titre de 2015.

Que retient-on de cette année ?

le passage de témoin entre Rémi AMICEL et François COVILLE, à la présidence de la FRTP,

-sur le plan économique et social, c’est la pire année pour la profession des Travaux publics,

-en terme de mobilisation de la profession : 5 actions clefs :

                *le tableau de bord Travaux Publics, réalisé par la cellule économique, présentant un état des lieux quantitatif et qualitatif du patrimoine des infrastructures en Bretagne,

                *la démarche collective pour rencontrer les Présidents d’Intercommunalités : 69 RDV sur 94 sollicités avec des délégations de dirigeants,

               *la rencontre régionale concernant la réforme DT/DICT le 5 mai avec la présence du MEDDE, du Président de l’observatoire national et la FNTP,

           *l’implication dans le cadre des élections régionales, avec la rédaction de priorités pour les infrastructures en Bretagne et la rencontre de certains candidats,

            *la remise des diplômes à la 1ére promotion du dispositif de formation « Entrepreneur 21 »

la montée en puissance du service aux entreprises, que ce soit de manière individuelle (réponse aux questions d’entreprises) ou collectives (séances d’information, notes thématiques,…)

l’animation territoriale, avec les rencontres annuelles des TP départementaux,

la continuité des travaux dans les commissions thématiques avec la participation active d’entreprises,

la réalisation de la plaquette de la FRTP Bretagne pour mieux communiquer.

A l’issue de cette partie statutaire, Yves MORVAN, professeur émérite des universités, ancien Président du Conseil économique et social de Bretagne est venu donner son point de vue sur la situation de la Bretagne, à partir du livre qu’il a codirigé avec Jacques de CERTAINES intitulé « Bretagne en crises ? » aux éditions des Ragosses.

Gérard LAHELLEC, Vice-Président du Conseil Régional de Bretagne, rencontre la Profession

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Gérard LAHELLEC, Vice-Président du Conseil régional

Lors de son propos introductif pour accueillir Gérard LAHELLEC, le 30 juin 2016 à la FRTP, François COVILLE, précise que la Profession dépendant à 60% de la commande publique est très attentive aux politiques publiques et aux réformes impactant les collectivités territoriales.

Il rappelle à ce titre que face aux nouvelles compétences, la Région devient un acteur incontournable en matière de mobilité, d’aménagement du territoire, de développement économique, …

Il insiste pour dire que globalement l’Investissement PUBLIC est en panne.

Gérard LAHELLEC tient à préciser que le contexte est non seulement complexe pour les entreprises mais également pour les élus et particulièrement pour l’institution régionale qui subit la baisse de ses dotations, et ne lève pas l’impôt. Il précise que désormais il n’est plus en charge des questions portuaires.

En matière de politique régionale en faveur des infrastructures, le Conseil Régional intervient dans les domaines suivants :

Les installations portuaires, (d’un port à un quai) afin d’avoir une stratégie cohérente pour préserver les capacités d’investissements face aux besoins colossaux. La région a ainsi fait le choix de candidater pour les 87 sites (dont 18 en propriété) et a privilégié un système d’exploitation et de gestion intégrant les départements. Le port de Brest représente 75% des investissements, quant au port de pêche de Lorient, il est prévu une nouvelle station d’épuration, ainsi que des travaux de dragage (25 millions d’euros pour les deux opérations). S’agissant du port de Saint-Malo, l’objectif est d’accueillir à l’horizon 2018, le bateau « LE PONTAVEN » (investissement de 50 millions d’euros). D’autres investissements concernent les ports du Légué (4ème quai à réaliser), le port de Concarneau (investissement de 20 à 30 millions d’euros). Gérard LAHELLEC insiste sur la synergie bretonne et estime qu’il serait bien d’impliquer les entreprises de Travaux Publics dans la gestion des ports.

L’aéroport de NDDL, avec une intervention au titre de la Bretagne à hauteur de 29 millions d’euros pour l’ensemble des collectivités locales.

Les réseaux routiers structurants, dans le cadre du volet mobilité du contrat de plan Etat/Région, avec un investissement de 237 millions d’euros au total, avec une participation respectivement de 50% pour l’Etat et la Région. Les deux axes concernent la mise à 2X2 voies de la RN 164 et le « Triskell ».

La modernisation du réseau ferroviaire et LNOBPL, sur plusieurs lignes : Rennes/Brest, Rennes/Quimper, Rennes/Redon,… Pour Gérard LAHELLEC, les relations Rennes/Nantes ne peuvent rester en l’état.

Le déploiement du très haut débit, avec la fibre optique, au sujet duquel Gérard LAHELLEC indique que le Président du Conseil Régional suit attentivement le dossier et a eu connaissance du mécontentement de la profession des Travaux Publics.

En conclusion, Gérard LAHELLEC fait référence à l’élaboration du SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires), qui doit principalement viser une mise en cohérence des schémas existants. Il suggère que les Professions puissent être associées aux débats.

Dans le cadre des échanges qui ont suivi, la Profession a de nouveau alerté sur les clauses sociales intégrées aux marchés publics et la manière dont celles-ci sont mises en œuvre.