Signature de la Charte d’engagement contre le recours frauduleux au travail détaché

Joël MOYSAN, Président de TP 35

Lors de la signature de la Charte d’engagements pour lutter contre recours frauduleux au travail détaché sur le territoire de Rennes Métropole, Joël MOYSAN Président de TP35 a représenté la profession.

Très impliquée sur ce sujet, la profession des Travaux Publics est d’ailleurs signataire avec la Ministre du travail Madame EL KHOMRI, le Ministre des finances Monsieur SAPIN, les Présidents de la profession du Bâtiment d’une « convention nationale pour la lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale dans les secteurs du Bâtiment et des Travaux Publics » qui date de février 2016, soit presqu’un an jour pour jour, avec celle de Rennes Métropole.

En Bretagne, y compris en Ille et Vilaine, si le recours frauduleux au travail détaché n’est pas ENCORE un sujet d’actualité pour les Travaux Publics, à la différence du Bâtiment, la profession perçoit sur certains types de marchés des pratiques nouvelles dans l’exécution des travaux, qui alertent les entreprises.

Dans son propos, Joël MOYSAN a rappelé que la commande publique représente 60% de l’activité des Travaux Publics, et en Ille et Vilaine, les Travaux Public c’est non seulement 300 établissements mais surtout près de 5000 salariés qui participent à l’économie locale et l’aménagement du territoire, ce qui explique tout l’intérêt que la profession porte à cette initiative responsable.

Le recours frauduleux au travail détaché est un fléau qu’il faut dénoncer avec force. Ce phénomène débouche sur une concurrence inégale entre les entreprises qui fragilise le secteur, dans ces périodes moroses et de forte pression sur les prix de marché.

Pour la profession, l’implication des Maîtrises d’ouvrages publiques dans cette lutte est FONDAMENTALE. Il faut STOPPER cette gangrène, avant que les dégâts ne soient irréversibles pour les entreprises, en termes d’emplois, de compétences, de savoirs faires et d’investissements dans les outils de production.

Si cette Charte est symbolique d’un combat collectif à mener, avec tous les acteurs, elle nécessite en amont et en aval d’agir sur deux aspects :

En amont, la profession demande aux maîtrises d’ouvrages publiques lors de la phase de passation des marchés publics d’être en alerte par rapport aux OFFRES ANORMALEMENT BASSES. L’exercice est sans doute complexe, mais ce recours au travail frauduleux ne peut être déconnecté d’une réalité économique et financière et par voie de conséquence d’un cercle vicieux qui se met insidieusement en place (entreprise principale, mais surtout sous-traitance en cascade). Le low cost est très tendance, mais c’est encore LA VALEUR HUMAINE qui fait la qualité du travail dans les TP.

En aval, la profession demande aux services de l’Etat lors de l’exécution des marchés publics de travaux qu’ils poursuivent et amplifient la mobilisation en matière de contrôle, comme cela est prévu dans la convention nationale signée en 2016. Les contrôles seront particulièrement renforcés durant les jours de repos hebdomadaires habituels et en dehors des heures ouvrables. Les contrôles pourront en cas de manquement grave et comme le prévoit la loi du 6 août 2015, conduire à la suspension temporaire de la prestation de service internationale.

En tant qu’organisation professionnelle, la FRTP s’est est engagée à respecter les engagements inscrits dans cette Charte.

Gérard LAHELLEC, Vice-Président du Conseil Régional de Bretagne, rencontre la Profession

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Gérard LAHELLEC, Vice-Président du Conseil régional

Lors de son propos introductif pour accueillir Gérard LAHELLEC, le 30 juin 2016 à la FRTP, François COVILLE, précise que la Profession dépendant à 60% de la commande publique est très attentive aux politiques publiques et aux réformes impactant les collectivités territoriales.

Il rappelle à ce titre que face aux nouvelles compétences, la Région devient un acteur incontournable en matière de mobilité, d’aménagement du territoire, de développement économique, …

Il insiste pour dire que globalement l’Investissement PUBLIC est en panne.

Gérard LAHELLEC tient à préciser que le contexte est non seulement complexe pour les entreprises mais également pour les élus et particulièrement pour l’institution régionale qui subit la baisse de ses dotations, et ne lève pas l’impôt. Il précise que désormais il n’est plus en charge des questions portuaires.

En matière de politique régionale en faveur des infrastructures, le Conseil Régional intervient dans les domaines suivants :

Les installations portuaires, (d’un port à un quai) afin d’avoir une stratégie cohérente pour préserver les capacités d’investissements face aux besoins colossaux. La région a ainsi fait le choix de candidater pour les 87 sites (dont 18 en propriété) et a privilégié un système d’exploitation et de gestion intégrant les départements. Le port de Brest représente 75% des investissements, quant au port de pêche de Lorient, il est prévu une nouvelle station d’épuration, ainsi que des travaux de dragage (25 millions d’euros pour les deux opérations). S’agissant du port de Saint-Malo, l’objectif est d’accueillir à l’horizon 2018, le bateau « LE PONTAVEN » (investissement de 50 millions d’euros). D’autres investissements concernent les ports du Légué (4ème quai à réaliser), le port de Concarneau (investissement de 20 à 30 millions d’euros). Gérard LAHELLEC insiste sur la synergie bretonne et estime qu’il serait bien d’impliquer les entreprises de Travaux Publics dans la gestion des ports.

L’aéroport de NDDL, avec une intervention au titre de la Bretagne à hauteur de 29 millions d’euros pour l’ensemble des collectivités locales.

Les réseaux routiers structurants, dans le cadre du volet mobilité du contrat de plan Etat/Région, avec un investissement de 237 millions d’euros au total, avec une participation respectivement de 50% pour l’Etat et la Région. Les deux axes concernent la mise à 2X2 voies de la RN 164 et le « Triskell ».

La modernisation du réseau ferroviaire et LNOBPL, sur plusieurs lignes : Rennes/Brest, Rennes/Quimper, Rennes/Redon,… Pour Gérard LAHELLEC, les relations Rennes/Nantes ne peuvent rester en l’état.

Le déploiement du très haut débit, avec la fibre optique, au sujet duquel Gérard LAHELLEC indique que le Président du Conseil Régional suit attentivement le dossier et a eu connaissance du mécontentement de la profession des Travaux Publics.

En conclusion, Gérard LAHELLEC fait référence à l’élaboration du SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires), qui doit principalement viser une mise en cohérence des schémas existants. Il suggère que les Professions puissent être associées aux débats.

Dans le cadre des échanges qui ont suivi, la Profession a de nouveau alerté sur les clauses sociales intégrées aux marchés publics et la manière dont celles-ci sont mises en œuvre.

Visite des sites de l’entreprise LAGADEC dans le cadre du parrainage du département génie civil de Rennes

Visite chantier LAGADEC TP étudiants
Visite chantier LAGADEC TP – étudiants IUT Rennes

C’est une première au département Génie Civil – Construction Durable de l’IUT de Rennes, les 150 étudiants de première année qui constituent la promotion 2015/2016, ont été parrainés par deux entreprises, dans la mesure où le cursus de formation, les destine à intégrer sur le plan professionnel le secteur des Travaux Publics ou le secteur du Bâtiment.

Pour l’activité Travaux Publics, c’est le groupe LAGADEC (350 salariés) basé à Landerneau, qui est la marraine. Les activités des entreprises du groupe sont les suivantes : Terrassement, Voirie et réseaux divers, Canalisation, assainissement, Déconstruction et désamiantage, Aménagements urbains, Revêtement de surface dont enrobés

Dans le cadre de ce parrainage, l’entreprise participe à un certain nombre d’actions et de projets qui se déroulent tout au long de l’année universitaire. Dernièrement, Mathieu BOUVIER (Directeur des activités Travaux Publics), accompagné de directeurs, Julien JAQUINANDI (Kerleroux TP), Stéphane LEPRETRE (Lagadec TP) et Sylvain JAOUEN (David TP et Simon TP) ont accueilli les étudiants et des professeurs, au sein de l’entreprise pour présenter différents sites du groupe dont des carrières, des chantiers de Travaux Publics et le laboratoire.

C’était l’occasion pour Mathieu BOUVIER de rappeler les valeurs de l’entreprise (l’engagement, le travail, l’exemplarité pour les fonctions d’encadrement, la rigueur, l’acceptation de la remise en cause pour progresser) et l’utilité des stages en entreprises pour mieux appréhender les contextes professionnels et créer les opportunités en termes de levier de recrutement.

Par le biais de cette visite, les étudiants ont pu apprécié la réalité de la profession, en comprenant les phases successives du processus de production, les aléas qui peuvent intervenir du fait du travail sur le domaine du client et d’une activité réalisée en extérieur et du savoir-faire à la fois technique et comportemental des équipes.

Rencontre de Patrick BERNASCONI, Président du CESE par le Conseil d’Administration de la FRTP Bretagne

20160420_120514Ayant délocalisé le Conseil d’Administration de la FRTP à Paris à la FNTP le 20 avril dernier, une rencontre a été organisée le matin avec Patrick BERNASCONI, Président du CESE (Conseil Economique, Social et environnemental) depuis le 1er décembre 2015, pour un mandat de 5 ans. Le CESE se situe au Palais d’Iéna (chef d’œuvre d’architecture moderne construit en 1939 par Auguste PERRET) qui historiquement abritait le musée des Travaux Publics.

Cet échange avec Patrick BERNASCONI a permis de mieux appréhender le fonctionnement et l’utilité de cette instance, qui a véritablement un rôle à jouer dans une Démocratie, et dont les avis sont souvent repris dans les projets de loi.

Souvent méconnu, le CESE est pourtant la troisième Assemblée constitutionnelle, après l’Assemblée Nationale et le Sénat. Représentant la société civile, le CESE joue un rôle essentiel en favorisant le dialogue entre les différentes composantes et en assurant l’interface avec les décideurs politiques.

Composé de 233 membres, dont 27 représentants des entreprises privées, dont est issu Patrick BERNASCONI, les conseillers se répartissent au sein de 18 groupes et intègrent pour l’élaboration des travaux du CESE des sections ou des délégations.

Au titre de ses missions, le CESE peut être amené à travailler sur des thèmes selon différents modes de saisine :

-les saisines gouvernementales et parlementaires sur un certain nombre de sujets de société,

-les autosaisines du CESE,

-les pétitions citoyennes,

Le CESE a aussi comme rôle d’évaluer les politiques publiques.