Mobilisation des entreprises à la rencontre régionale anti endommagement des réseaux

Claire ESCULIER  03 avril 2017  Institutionnel

Rencontre régionale 8 mars DT/DICT à Saint Brieuc 2017

Sous l’égide de l’observatoire régional DT/DICT de Bretagne (animé conjointement par la FRTP et la DREAL), un colloque à dimension régionale a eu lieu le 8 mars dernier au Palais des congrès de Saint- Brieuc. Les débats de la matinée étaient dédiés aux entreprises de Travaux.

Près de 150 personnes ont répondu présents à l’invitation, dont une forte majorité d’entreprises de Travaux Publics. La séance très interactive alternait interventions des experts et échanges avec la salle, souhait de Thierry HERBEAUX de la DREAL qui animait ce débat avec beaucoup d’attention vis à vis des observations et remarques formulées par les entreprises.

Pour dresser le tableau de la situation actuelle : en 2016 en Bretagne plus de deux incidents par jour sur les réseaux de gaz et d’électricité ont lieu lors des travaux. C’est ainsi que Jean BOESCH du Ministère expert sur le sujet a rappelé le principe fondamental de cette réforme datant de 2012 : à savoir une RESPONSABILITE PARTAGEE des trois acteurs : Maître d’ouvrage, exploitant de réseaux et entreprise exécutant les travaux :  Chacun ayant des obligations à respecter.

Balayant les points clefs de cette réforme, l’intervention et les questions ont porté sur :

– le nouveau guide technique (téléchargeable sur le site Internet du guichet unique),

– l’AIPR obligatoire à compter du 1er janvier 2018 et les publics visés dans les trois catégories,

– le marquage-piquetage et les sources de tensions actuellement avec certains exploitants de réseaux quant à leur financement,

– le défaut de DT des maitres d’ouvrages qui encourent une amende de 10 000 euros. Comme l’a indiqué le président de la FRTP Bretagne, la FRTP intervient au nom des entreprises, auprès des maîtres d’ouvrages qui ne respectent pas cette obligation en leur adressant un courrier, avec une copie au maître d’œuvre et à la DREAL

– l’absence presque totale d’investigations complémentaires de la part des maîtres d’ouvrages dans les marchés de travaux,

– l’utilisation encore trop limitée par certains exploitants de réseaux du formulaire CERFA pour les constats contradictoires (la signature engage la personne morale de l’entreprise),

L’intervention de Denis ROYNNETTE, Président de l’observatoire national a permis de mieux cerner les missions de cette instance composée de tous les acteurs liés à cette réforme et dont les groupes de travail sont très actifs. C’était l’occasion de prendre connaissance des travaux menés par certains observatoires régionaux, pour promouvoir cette réforme au plus près du terrain et des acteurs concernés (mis en place de supports, d’outils de communication, de trophées,…)

Puis, Robert OLIVE Président de la FNEDRE, a dans son propos insisté lui aussi sur l’absence d’investigations complémentaires, une étape pourtant incontournable pour détecter l’emplacement des réseaux et mieux sécuriser les travaux.

N’oublions pas que tout l’enjeu de cette réforme est la sécurité des personnes et des biens : tout le monde est concerné.