Sensibilisation des élus à la prévention des dommages aux réseaux

Claire ESCULIER  11 septembre 2017  Institutionnel

Françoise GATEL, Présidente de l’AMF 35, introduit la séance

Dans la continuité des démarches de l’observatoire régional DT/DICT pour sensibiliser les collectivités locales à la prévention des dommages aux réseaux, une rencontre a eu lieu le 6 septembre avec l’AMF 35, présidée par Françoise GATEL qui a ouvert la séance.

Les élus et techniciens des communes et intercommunalités d’Ille et Vilaine ont répondu présents, avec près de 50 participants.

En introduction, la DREAL a rappelé que cette réglementation de 2012 a permis de diminuer de 30% les dommages aux réseaux. Pour autant en Bretagne en 2016, les constats sont les suivants : 116 endommagements sur le réseau gaz et -551 endommagements sur le réseau électrique, soit deux endommagements par jour en moyenne !

Dédiée aux fondamentaux de la réforme, la première partie présentée par Jean BOESCH du Ministère a mis l’accent sur les responsabilités des Maîtres d’ouvrages, en insistant sur :

l’Obligation de faire une DT en amont des projets, et au vu des réponses, adapter son projet,

-la nécessité de prévoir des clauses techniques et financières dans les marchés de travaux dans les zones d’incertitude de localisation des réseaux,

l’obligation de renseigner les DCE (réponses DT) pour les entreprises,

-la responsabilité du marquage piquetage par le Maître d’ouvrage,

la possibilité pour l’entreprise exécutante des travaux de procéder à un arrêt de chantier, si une anomalie grave est constatée,

le contrôle des compétences avec l’entrée en vigueur de l’AIPR au 1er janvier 2018,

les investigations complémentaires, en vue d’améliorer la cartographie des réseaux

Les questions et les échanges ont permis à Jean BOESCH de rappeler les enjeux de cette règlementation. Au titre de la DREAL Bretagne, Thierry HERBAUX, indique que via l’observatoire régional DT/DICT, il y a eu suffisamment d’actions de sensibilisation et que désormais, la DREAL va appliquer des sanctions (amendes administratives), dont certains sont déjà en cours.

La deuxième partie de la rencontre était dédiée au Plan Corps de Rue Simplifié(PCRS).