Signature de la Charte d’engagement contre le recours frauduleux au travail détaché

Claire ESCULIER  21 février 2017  Institutionnel,Non classé

Joël MOYSAN, Président de TP 35

Lors de la signature de la Charte d’engagements pour lutter contre recours frauduleux au travail détaché sur le territoire de Rennes Métropole, Joël MOYSAN Président de TP35 a représenté la profession.

Très impliquée sur ce sujet, la profession des Travaux Publics est d’ailleurs signataire avec la Ministre du travail Madame EL KHOMRI, le Ministre des finances Monsieur SAPIN, les Présidents de la profession du Bâtiment d’une « convention nationale pour la lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale dans les secteurs du Bâtiment et des Travaux Publics » qui date de février 2016, soit presqu’un an jour pour jour, avec celle de Rennes Métropole.

En Bretagne, y compris en Ille et Vilaine, si le recours frauduleux au travail détaché n’est pas ENCORE un sujet d’actualité pour les Travaux Publics, à la différence du Bâtiment, la profession perçoit sur certains types de marchés des pratiques nouvelles dans l’exécution des travaux, qui alertent les entreprises.

Dans son propos, Joël MOYSAN a rappelé que la commande publique représente 60% de l’activité des Travaux Publics, et en Ille et Vilaine, les Travaux Public c’est non seulement 300 établissements mais surtout près de 5000 salariés qui participent à l’économie locale et l’aménagement du territoire, ce qui explique tout l’intérêt que la profession porte à cette initiative responsable.

Le recours frauduleux au travail détaché est un fléau qu’il faut dénoncer avec force. Ce phénomène débouche sur une concurrence inégale entre les entreprises qui fragilise le secteur, dans ces périodes moroses et de forte pression sur les prix de marché.

Pour la profession, l’implication des Maîtrises d’ouvrages publiques dans cette lutte est FONDAMENTALE. Il faut STOPPER cette gangrène, avant que les dégâts ne soient irréversibles pour les entreprises, en termes d’emplois, de compétences, de savoirs faires et d’investissements dans les outils de production.

Si cette Charte est symbolique d’un combat collectif à mener, avec tous les acteurs, elle nécessite en amont et en aval d’agir sur deux aspects :

En amont, la profession demande aux maîtrises d’ouvrages publiques lors de la phase de passation des marchés publics d’être en alerte par rapport aux OFFRES ANORMALEMENT BASSES. L’exercice est sans doute complexe, mais ce recours au travail frauduleux ne peut être déconnecté d’une réalité économique et financière et par voie de conséquence d’un cercle vicieux qui se met insidieusement en place (entreprise principale, mais surtout sous-traitance en cascade). Le low cost est très tendance, mais c’est encore LA VALEUR HUMAINE qui fait la qualité du travail dans les TP.

En aval, la profession demande aux services de l’Etat lors de l’exécution des marchés publics de travaux qu’ils poursuivent et amplifient la mobilisation en matière de contrôle, comme cela est prévu dans la convention nationale signée en 2016. Les contrôles seront particulièrement renforcés durant les jours de repos hebdomadaires habituels et en dehors des heures ouvrables. Les contrôles pourront en cas de manquement grave et comme le prévoit la loi du 6 août 2015, conduire à la suspension temporaire de la prestation de service internationale.

En tant qu’organisation professionnelle, la FRTP s’est est engagée à respecter les engagements inscrits dans cette Charte.